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NIEPPE BLEU MARINE

NIEPPE BLEU MARINE

NIEPPE BLEU MARINE

La justice a tranché à Dunkerque.

Dunkerque –

droit d’amendement:

Philippe Eymery entendu par le tribunal administratif

PUBLIÉ LE 02/03/2016 BRUNO VERHEYDE Philippe Eymery (FN), élu du Défi dunkerquois, a reçu avec un plaisir expressif la décision du tribunal administratif d’annuler une délibération du conseil municipal de juin 2014 adoptant le règlement intérieur.

Il n’avait alors pu présenter une proposition d’amendement. « Au-delà de cette délibération, le tribunal a bien souligné que le droit d’amendement est inhérent au pouvoir délibérant des conseils municipaux.

Que l’exercice de ce droit suppose que l’auteur d’un amendement puisse soumettre à l’assemblée sa proposition de modification du texte d’une délibération mais également que cette proposition soit soumise au vote de l’assemblée.

» « Cette bataille, qui avait débuté du temps de Delebarre, aurait dû cesser avec l’arrivée du nouveau maire, qui avait affirmé vouloir faire de la 12 politique autrement. Quand notre groupe veut présenter des amendements, on nous dit procéduriers. Mais nous ne faisons que notre devoir d’élu.

Les gens au pouvoir aiment souvent faire voter leurs textes déjà ficelés. Quand on présente un amendement, c’est avec la volonté d’enrichir la délibération. Nous sommes constructifs. Cette décision du tribunal administratif condamne des façons de procéder qui ne sont pas respectueuses. Au-delà du juridique, ce jugement a une valeur symbolique et politique.

» Depuis plusieurs mois, sans attendre la décision du tribunal administratif, l’exécutif a pris l’habitude de soumettre au vote les amendements du FN, ce qui a pour effet d’augmenter de façon exponentielle la durée des conseils municipaux.

la voix du nord Dunkerque

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